REGLEMENT INTERIEUR DU DOMAINE

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DOMAINE DES ETANGS DE BEON

REGLEMENT INTERIEUR

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Ce document présenté en assemblée générale le 21 septembre 2003, a été établi en fonction des textes du cahier des charges initial et du règlement de lotissement qui y est incorporé.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du domaine.

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SOMMAIRE

 

PREAMBULE :

  • Vocation Plan d'aménagement du terrain (cf.cahier des charges)

Règlement intérieur:

Art 1: Contrôle du plan d'aménagement (cf. cahier des charges)

Art 2: Définition des zones (cf.cahier des charges)

Art 3: Servitudes générales sur l'ensemble des lots zonés.

Art 4: Servitudes propres aux parcelles privées.

  • Constructions
  • Clôtures
  • Caravaning (cf. cahier des charges)
  • Egouts et eaux pluviales
  • Electricité
  • Branchements
  • Propreté, entretien et respect du voisinage.

Art 5:Servitudes propres à la zone de desserte des parcelles.

Art 6:Servitudes propres aux parties communes, et aux zones naturelles.

Art 7:Déclarations particulières.

Art 8:Circulation à l'intérieur du domaine.

Art 9:Rôle des gardiens. (Ligne annulée)

Art10:Respect du règlement.

 

 

 

PREAMBULE

  • Vocation:

Le Domaine des étangs de BEON est un site résidentiel réservé exclusivement à l'usage d'habitation sur les lots privatifs.

Sont cependant tolérés, sous réserve qu'ils n'apportent aucune nuisance au voisinage et aux tiers:

La domiciliation d'un siège artisanal, commercial ou profession libérale. Cependant, l’exploitation de toute activité professionnelle est strictement interdite ainsi que toute forme de publicité.

  • Plan d'aménagement (cf.cahier des charges)

L'idée principale du plan d'aménagement des étangs de BEON consiste à limiter l'emprise des parcelles privées à 45% de la surface du terrain et ceci afin de conserver une vaste zone commune donnée en jouissance à tous les résidents.

Cette zone est disposée au centre de la composition, les lots privatifs étant répartis tout autour, ils sont ainsi à proximité immédiate de celle-ci.

Avec ses 55 hectares, cette zone garde une étendue suffisamment importante et homogène pour que l'équilibre naturel soit conservé avec tous les éléments qui la composent: arbres, taillis, buisson,  allées forestières etc.....

Dans la partie centrale ont été crées deux étangs qui sont les éléments les plus attractifs du projet.

Les voies d'accès sont tracées librement à travers les arbres comme les allées d'un parc. Elles sont bordées de chaque coté d'une aire engazonnée dont la largeur variable rend le parcours attrayant.

L'aménagement des parcelles est du ressort des acquéreurs. C'est à eux qu'ils incombent d'intégrer intelligemment les habitations, sans abattre aucun arbre de haute tige et en utilisant habilement les masses touffues des taillis pour créer autour de la maison ces espaces différenciés qui la prolongent à l'extérieur: espaces d'accueil près de l'entrée, courette de service près de la cuisine, clairière ensoleillée près du séjour etc....

ces éléments naturels doivent assurer un isolement satisfaisant entre les parcelles voisines et dispenser dans beaucoup de cas d'avoir recours à une clôture.

Pour achever de donner à l'ensemble une unité et cohérence, certaines règles élémentaires d'architecture doivent être respectées dans la forme et l'implantation des constructions: volumes simples, pentes de toitures homogènes, matériaux naturels, couleurs harmonieuses.

Il ressort de ces considérations, que la réussite de cet ensemble résidentiel dépend autant des aménagements généraux qui ont été faits au départ par le lotisseur que du soin qu'apportent les propriétaires dans leurs installations privées et de l’effort qu’ils feront pour les intégrer au milieu naturel.

Le fait de posséder une parcelle du lotissement des étangs de BEON sous-entend de la part du propriétaire la compréhension des motifs qui ont conduit à établir le règlement ci-après.

 

  

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

ARTICLE 1 : Contrôle du plan d’aménagement (cf.cahier des charges)

Le plan d’aménagement du lotissement des Etangs de BEON a été établi par l’atelier d’architecture et d’urbanisme Paul LACROIX  92000 SEVRES.

 

ARTICLE 2 : Définition des zones (cf.cahier des charges)

Le plan d’aménagement annexé au cahier des charges porte sur un terrain de 1.008 272 mètres carrés divisés en deux zones :

 

 

 

1.     Zone d’emprise des voies d’accès et chemins délimités par les façades des lots privés (environ 16 hectares).

2.     Zone naturelle nord (environ 14 hectares).

3.     Zone centrale (environ 18 hectares).

 

Chacune de ces zones fait l’objet de servitudes précises ayant entraîné des obligations pour le lotisseur et que les acquéreurs doivent respecter.

 

 

ARTICLE 3 : Servitudes générales sur l’ensemble des zones.

L’abattage des arbres de haute tige est interdit.

Si pour des raisons de construction, certains arbres doivent être abattus, ils doivent être remplacés en quantité au moins égale sur le lot concerné. (cf.cahier des charges)

L’abattage n’est autorisé qu’après obtention du permis de construire ou de l’autorisation du conseil syndical. Cela concerne aussi bien le lotisseur que l’acquéreur et les entreprises appelées à travailler sur le lot concerné. (cf.cahier des charges)

 

ARTICLE 4 : Servitudes propres aux parcelles privées.

Le respect du bornage est impératif. Les constructions précaires sont interdites. Il est rappelé que toutes constructions, même s’il s’agit d’un simple abri de jardin ou d’un garage, est soumise à l’obtention préalable des autorisations et ce, conformément à la législation en vigueur en matière de permis de construire. (cf.cahier des charges)

Depuis le P.O.S[1] approuvé le 3 mars 1984, ce lotissement suit le règlement de la zone UCb au P.L.U[2] de la commune (ex P.O.S) conformément à l’article L 315-2-1 du code de l’urbanisme.

 

 Les clôtures seront de préférence en bois. Sur rue ou en limite séparative, elles ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 120 cm (180 cm à ce jour).

 

Le caravaning à titre permanent est interdit (cf.cahier des charges).

 

L’évacuation des eaux usées des constructions se fera obligatoirement à la boite de branchement du réseau d’égout situé sur chaque parcelle par une ou plusieurs canalisations étanches.

Ces canalisations seront constituées de tuyaux à surface intérieure absolument unie et lisse .L’installation devra être en conformité avec la réglementation actuellement en vigueur.

Le déversement à l’égout des eaux pluviales, même celles provenant des toitures, est formellement interdit. L’évacuation de ces eaux se fera en direction des fossés ou sur les terrains au moyen de drains.

Pour l’application de ces clauses, les installations intérieures des immeubles pourront être visitées à tout moment par le concessionnaire chargé de l’entretien ou du fonctionnement du réseau, par le gestionnaire de l’Association, ou un membre délégué du conseil de gestion mandaté par le Président et ceci en présence du propriétaire du lot ou de son mandaté.

 

Les raccordements aux armoires de comptage E.D.F sont à la charge du propriétaire du lot.

 

Les canalisations d’eau potable, l’électricité, le téléphone et tout autres branchements, sont installés par les services compétents sur ou sous les voies du domaine, sans qu’aucun acquéreur ne puisse s’y opposer, ni demander une indemnité pour les travaux d’établissement ou de réparations. Il appartient au propriétaire de se raccorder aux différents réseaux, et de souscrire personnellement les abonnements auprès des administrations concernées et ce, pour l’eau, le téléphone, l’électricité et autres en assurant seuls la responsabilité.

 

Les propriétaires veilleront à la propreté de leur terrain, que celui-ci soit bâti ou non, ainsi qu’à son bon entretien.

Ils doivent utiliser des poubelles fermées qu’ils disposeront devant leur parcelle en vue de leur enlèvement par les services de la voierie.

Les containers placés à l’entrée du domaine sont strictement réservés au tri sélectif. Il est interdit d’y déposer des ordures, des encombrants, sur l’aire ou ils sont installés.

Afin de respecter le repos des résidents, l’utilisation du matériel bruyant (tondeuse, tronçonneuse, etc.…) s’effectuera exclusivement de :

9 heures à midi puis  de 15 heures à 19 h 30.

L’étendage du linge est prohibé en façade et se doit d’être le plus discret possible.

Tout propriétaire est responsable vis-à-vis des autres propriétaires et de l’Association Syndicale Libre :

 Des troubles de jouissance, fautes ou négligences et des infractions aux dispositions du présent règlement dont lui-même, ses préposés, ses visiteurs ou occupants quelconque de ses locaux seraient directement ou indirectement les auteurs.

 L’incinération des matières végétales s’effectuera sur les parcelles sans gêner le voisinage et en respectant les règles de sécurité et les textes réglementaires.

Les propriétaires veilleront à ce que les antennes (radio, T.V, etc.…) ne nuisent pas à l’esthétique de l’ensemble.

Tout élevage est interdit et ce, quel qu’en soit la nature et son importance.

 

ARTICLE 5 : Servitudes propres à la zone de desserte des parcelles.

Le raccordement des parcelles aux chaussées incombe aux propriétaires.

Le fossé latéral des voies communes doit être, aux frais des propriétaires, busé sous le passage des voies d’accès. Le diamètre intérieur des buses ne doit pas être inférieur à 300 mm.

Les propriétaires des lots bâtis ou non, sont tenus de veiller à la propreté des aires situées entre le fossé et leur parcelle. En outre, les propriétaires doivent aussi veiller à l’entretien du fossé situé devant leur parcelle, afin de permettre le bon écoulement des eaux pluviales.

La tonte des espaces situés entre ledit fossé et la route restera à la charge et sous la responsabilité de l’association syndicale libre.

 

ARTICLE 6 : Servitudes propres aux parties communes et aux zones naturelles.

Elles sont strictement réservées aux propriétaires ou occupants déclarés par eux.

Il est strictement interdit d’y allumer des feux.

Nul n’a le droit et sous quelques prétextes que ce soit, de s’approprier une partie quelconque des parties communes (prolongement des parties privatives, construction des pontons sur les berges des étangs ou les fossés).

Leur entretien et leur gestion sont assurés sous la responsabilité du conseil syndical.

Les zones naturelles ne doivent subir aucune dégradation.

Lors de la réalisation d’une construction, un état des lieux (avant et après travaux) sera fait par le gestionnaire ou un membre du conseil syndical.

Il est interdit de couper du bois. Cependant, le bois mort et couché peut être ramassé.

Il est interdit de jeter des objets ou détritus (emballages, papiers etc..) tant sur les routes, les bas côtés, les espaces verts,dans les fossés , les berges des étangs,aires de jeux,piscine et ses abords,ceci afin de maintenir ces lieux en parfait état de propreté.

Le pique nique, le camping et le caravaning sont interdits.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores et musicaux en dehors des zones privatives.

Les allées et sentiers forestiers, ainsi que les bordures des étangs sont strictement interdits aux engins motorisés, tout comme les abords de la piscine, des tennis et du mur de tennis.

La chasse est interdite sur l’ensemble du domaine.

La responsabilité des propriétaires est engagée en cas de détérioration des parties communes et des équipements collectifs, de leur fait ainsi que de celui de leurs invités, de celui de leurs enfants, de celui de leur(s) locataire(s) en cas de défection de ce dernier, ou même par causée par leurs animaux domestiques.

Il est interdit d’utiliser les bouches d’incendie et d’arrosage des parties communes.

Il est interdit de marcher sur les pelouses des ronds-points et d’y cueillir des fleurs.

Les étangs sont réservés exclusivement à la pratique de la pêche. La baignade, le patinage, la voile, le bateau et autres activités nautiques y sont strictement interdites. Aucun détritus, ni  aucune pierre ne doivent y être jetés.

Un règlement pour la pêche, le tennis, la pétanque a été établi. Les propriétaires voudront bien en prendre connaissance, les respecter et les faire respecter.

 

ARTICLE 7 : Déclarations particulières.

Les étangs de BEON ayant un caractère résidentiel, seuls les animaux de compagnie sont autorisés en rappelant toutefois que leur détention ne doit causer aucune gêne ni nuisance.

Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse sur l’ensemble des parties communes et des zones naturelles.

Le fait de posséder un chien de garde ou de défense entraîne l’obligation pour le propriétaire d’établir une clôture efficace. Tout chien errant sur le domaine peut être sans préavis, conduit à la fourrière par les services compétents.

 

ARTICLE 8 : Circulation à l’intérieur du domaine.

Le code de la route est applicable dans toutes ses dispositions sur l’ensemble du domaine. IL DOIT être respecté de tous.

Les allées et venues de tous les engins motorisés ne doivent en aucun cas gêner les riverains et seront strictement limitées aux routes carrossables.

L’utilisation des avertisseurs sonores est interdite.

La vitesse est limitée à 30 km/heure dans le domaine.

Pour la sauvegarde du site, les véhicules ne stationneront ni sur les digues, ni sur les parties communes engazonnées, pas plus que sur les routes. En particulier, le stationnement est interdit devant les postes de transformation de l’E.D.F

Le lavage des voitures est interdit sur les routes et les parties communes.

 

ARTICLE 9 : Rôle des gardiens (ligne annulée)

 

ARTICLE 10 : Respect du règlement.

Les propriétaires se doivent de respecter et faire respecter le présent règlement qui s’applique également à toutes les entreprises et leur personnel intervenant dans le domaine.

 

 

 

 

 

 

 



[1] P.O.S : Plan d’occupation des sols.

[2] P.L.U : Plan local d’urbanisme